Qu’est-il advenu de la protection de l’environnement au Canada ?

Leaf

 

Il est difficile d’exagérer l’impact négatif du gouvernement conservateur actuel sur la politique fédérale en matière d’environnement. Vous pourriez même aller jusqu’à affirmer que ce gouvernement est le pire de l’histoire de la politique canadienne en matière d’environnement. Plusieurs preuves existent à l’effet :

  • Que le gouvernement sabre les lois en matière d’environnement et les révisions réglementaires au profit des projets industriels majeurs au Canada; et
  • Qu’il y a un effritement des renseignements scientifiques concernant la politique canadienne en matière d’environnement.

Le gouvernement sabre dans les lois en matière d’environnement et des révisions réglementaires :

En 2012, le gouvernement Harper a adopté le projet de loi C-38, une loi de 450 pages qui a fait des changements radicaux en matière de protection environnementale au Canada. Certains de ces changements incluent :

  • La loi canadienne sur la protection de l’environnement – Le rejet des déchets en mer a été changé pour permettre quatre renouvellements à la période limite d’un an.
  • La loi sur les pêches – Les dispositions sur l’habitat des poissons seront modifiées pour protéger les poissons à valeur « commerciale, récréative ou autochtone » et même la protection de ces habitats est fragilisée. Les nouvelles dispositions créent une incitation à drainer un lac et tuer tous les poissons qui ne sont pas dans une pêcherie afin de remplir un puit sec avec déchets miniers.
  • Ministère des Pêches – Le Programme de lutte contre les contaminants a été aboli causant la mise à pied du Dr Peter Ross et de 55 de ses collègues à travers le Canada. Le Dr Peter Ross était le seul toxicologue de mammifère marin au Canada. Avec son équipe, il a passé 15 ans à étudier « l’augmentation des niveaux de toxines dans les océans et sur les animaux tel l’épaulard ».
  • La Loi sur l’Office national de l’énergie – Les révisions par l’ONE seront limitées à deux ans et ces décisions peuvent être renversées par le Cabinet, incluant les décisions sur le projet de construction de l’Oléoduc Énergie Est.
  • La Loi sur les espèces en péril – Celle-ci fut amendée pour exempter l’Office national de l’énergie d’avoir à imposer des conditions de protection des habitats essentiels pour les projets qu’il approuve. De plus, les compagnies n’ont pas à renouveler leurs permis pour les projets qui menacent les habitats essentiels.
  • La Loi sur les espèces en péril – Celle-ci fut amendée pour enlever la limite le temps sur les permis et les ententes permettant les activités pouvant avoir un impact négatif sur les espèces en péril ou leur habitat (précédemment restreint à trois et cinq ans respectivement).
  • La Loi sur les semences – Cette loi a été revue afin que l’inspection des cultures céréalières ne soit plus complétée par l’agence canadienne d’inspection des aliments, mais plutôt transférée à des « fournisseurs de services autorisés » (secteur privé).
  • Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) – La loi C-38 a mis fin à cette table. La TRNEE rassemble des leaders de l’industrie, des environnementalistes, les Premières Nations, de la main-d’œuvre et des décideurs politiques pour fournir de la recherche et des conseils impartiaux sur les politiques fédérales. Sa disparition va laisser un vide politique dans le développement économique du Canada.
  • Enquête sur les eaux usées – L’Enquête sur l’eau potable et les eaux usées des municipalités (EEPEUM) a été coupée; cette dernière fut mise en place en 1983. Ce fut la seule enquête nationale sur les habitudes de consommation de l’eau.
  • Plus d’attaques contre les groupes environnementaux – Le budget de l’Agence de revenu du Canada (ARC) fut augmenté par 8 millions de dollars et les ressources départementales ont été déplacées au profit des organisations de vérification environnementale malgré le manque de preuves que ces organismes caritatifs violaient les lois fiscales. Ceci a été fait pour perturber le travail des groupes qui étaient en désaccord avec les actions du gouvernement ainsi que décourager d’autres dissidents. Le plus grand quotidien au Canada a défini ces vérifications de « chasse aux sorcières » dans le but de mettre sous silence et intimider les critiques envers les sables bitumineux et les oléoducs.
  • Loi sur la protection des eaux navigables – Cette loi fut sabrée par la loi C-38. Ceci est une des plus anciennes lois règlementaires adoptées par le parlement canadien. Elle requiert l’approbation pour tout type de travail qui peut affecter la navigation sur les eaux navigables au Canada. L’ancienne loi protégeait tous les plans d’eau où un canot pouvait flotter et requérait l’approbation ministérielle pour toutes les structures érigées au-dessus, sous ou à travers une voie navigable. Sous la nouvelle Loi sur la protection de la navigation, la rivière des Outaouais est l’un des plans d’eau parmi seulement 62 rivières, 97 lacs et 3 océans qui seront protégés. La nouvelle Loi sur la protection de la navigation a également été modifiée pour clarifier qu’un oléoduc n’est pas un « ouvrage » sous cette loi.

 

Effritement de l’information scientifique:

Depuis les neuf dernières années, une diminution systématique de l’accès à l’information a empêché toutes discussions à propos des actions (ou le manque d’actions) de notre pays sur les problèmes environnementaux. Mise à pied de nombreux scientifiques et restriction dans les rapports de données qui vont à l’encontre des positions du gouvernement actuel, limitation de l’accès public aux projets industriels et leur engagement dans le processus de révision, attaque des individus et des groupes dissidents aux positions du gouvernement actuel sur les questions d’environnement sont des exemples qui mettent l’accent davantage sur l’idéologie plutôt que le processus démocratique.

    • En 2007, de nouveaux protocoles ont été instaurés à Environnement Canada qui requiert aux scientifiques fédéraux de demander la permission au gouvernement avant de passer une entrevue. Ceci requiert souvent de demander à leur supérieur l’approbation de leurs réponses par écrit pour des questions envoyées préalablement par les journalistes.
    • En janvier 2008, le Bureau du conseiller national des sciences fut éliminé. Ce bureau était la voie et le représentant de la communauté scientifique auprès du premier ministre et du cabinet du ministre.
    • Depuis 2009, le gouvernement fédéral a mis à pied plus de 2 000 scientifiques. La recherche scientifique au profit de l’intérêt public a été coupée, certaines recherches payées à même les fonds de contribuables n’ont pas été rendues publiques et les scientifiques sont limités dans leurs discours auprès des médias par les politiques fédérales.
    • En 2010, Ressources naturelles Canada a commencé à restreindre les scientifiques à parler librement aux médias et requiert la permission du gouvernement pour le faire.

 

  • En janvier 2011, une lettre ouverte dans le Globe and Mail écrite par Joe Oliver, ministre fédéral des Ressources naturelles (présentement ministre des Finances) a étiqueté les opposants des oléoducs d’ « extrémistes radicaux » qui essayent de « détruire l’économie canadienne » et de vouloir « abolir de bons projets » et clame que les groupes environnementalistes « veulent détourner notre système réglementaire pour leur propre idéologie radicale ».
  • En décembre 2011, le Canada s’est retiré de l’accord de Kyoto sans consultation publique ni occasion pour débattre à la Chambre des communes.
  • En 2013, le gouvernement Harper a fait des changements au département des Pêches et des Océans pour restreindre la publication des recherches scientifiques, même les recherches coopératives internationales, à moins qu’elles soient conformes à la politique gouvernementale.
  • Un sondage en juin 2013 par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada révèle que 90 pour cent des scientifiques fédéraux « sentent qu’ils n’ont pas la permission de parler librement aux médias » à propos de leur travail – et un tiers d’entre eux ont effectivement été empêché de le faire.

 

En prenant ensemble l’endossement de la part du gouvernement fédéral pour l’expansion des sables bitumineux et les infrastructures d’oléoduc, avec l’inaction de longue date sur les changements climatiques et l’échec de promulguer le besoin flagrant de lois concernant l’énergie propre, il est clair que ce gouvernement fédéral a diminué la promotion d’intérêts pour favoriser l’industrie basée sur l’énergie fossile au moment où la science est claire sur le besoin de lutter contre les changements climatiques.

De plus, la rhétorique gouvernementale en lien avec la dissidence par les groupes environnementaux a eu un impact négatif sur le maintien de discussions publiques concernant les problèmes critiques environnementaux. Jumelé avec des vérifications sans précédent de la part de l’ARC sur les organismes caritatifs, ce gouvernement fédéral a mis un froid à l’engagement sur un large éventail de dossiers environnementaux.

Les preuves mentionnées précédemment, en plus des observations des programmes électoraux et des positions des trois autres partis politiques fédéraux majeurs, ont permis d’Écologie Ottawa de conclure que n’importe quel autre parti pourrait faire un meilleur travail au niveau de la politique en matière d’environnement que le gouvernement actuel. Nous espérons qu’un jour tous les partis politiques essayeront de défaire ce qu’un autre a fait sur la politique en matière d’environnement, nous n’y sommes pas encore. À court terme, valoriser le leadership environnemental signifie élire un premier ministre d’un parti autre que celui actuellement au pouvoir du gouvernement fédéral.

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